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Qu’est-ce que l’ISF

L’impôt de solidarité sur la fortune ou ISF, est une contribution payée par les personnes affichant un niveau de revenu assez élevé. Ce système fiscal présente un aspect progressif en fonction de la valeur patrimoniale et des revenus de chacun ou de chaque couple ayant des biens communs. Vous serez redevable de cet impôt dès lors que la valeur de votre patrimoine dépasse 1,3 million d’euros. Cependant, il peut aussi être obligatoire à partir de 800.000 euros de patrimoine selon la provenance des biens et la nature de la fortune de la personne imposée.

ISFContrairement aux autres systèmes fiscaux, l’ISF est un impôt dit déclaratif et surtout auto liquidé. Aussi, ce sont les propriétaires eux-même qui sont chargé d’évaluer la valeur de l’intégralité de leurs biens. Cette évaluation doit se faire chaque année avant le 1er janvier et de façon très précise. Par la suite, il convient de calculer la somme due à l’État. Après avoir effectuer cette estimation, il est nécessaire de déclarer ce même montant en l’injectant dans les caisses du trésor public et plus précisément, à la DGFIP ou la Direction Générales des Finances Public. Soulignons également que toute cette procédure doit se faire entre le 1er janvier et le 15 juin de l’année en cours.

Sur l'année 2013, on ne comptait pas moins de 300.000 foyers français redevables de l’ISF. Ainsi, l’État a pu collecter plus de 4 milliards d’euros avec une moyenne d’une dizaine de milliers d’euros par foyer. Cependant, cette obligation fiscale n’est pas encore effective dans les territoires d’outremer.

De quelle façon procéder pour arriver à un montant exact pour l’ISF ?

C’est une question qui reste souvent en suspend pour les plus fortunés. En effet, ce calcul est synonyme de véritable casse-tête pour les riches contribuables. Pourtant, il suffit de suivre quelques bases simples pour arriver à cet objectif. En effet, il convient de suivre le barème ISF 2015 et de l’appliquer à votre patrimoine et à votre fortune nette. De cette manière, on obtient la somme exacte de l’ISF en y soustrayant les avantages ou réductions d’impôts potentielles.

 

simulateur isf

Concernant ce fameux barème, les principes restent les mêmes que pour l’année dernière et se présente de cette manière:

Atténuer les pourcentages

Parce que ces pourcentages fiscaux semblent être un peu durs pour certains foyers, un système de décote a été mis en place. Celle-ci s’applique de la manière suivante: 17.500 euros – (1.25 % x P) où P représente la valeur taxable du patrimoine en totalité.

Lors de l’auto évaluation de votre fortune il convient de prendre en compte dans vos calculs vos biens immobiliers mais aussi certains investissements financiers tels que les contrats d’assurance vie ou encore les contrats de capitalisation. Enfin, tenez compte des investissements qui seraient susceptibles de bénéficier d’une ristourne fiscale comme les biens immobiliers à vocation sociale.

En guise d’illustration, un calcul sommaire est de rigueur. Si votre patrimoine net taxable à l'ISF est de 1 350 000 € au 1er janvier 2015.

 Le calcul de votre ISF 2015 sera de (500 000 € x 0,50 %) + (50 000 € x 0,70 %) = 2 500 € + 350 €. Soit une totalité de 2 850 €. À ce processus s’ajoute la décote applicable, soit de: 17 500 €-(1,25 % x 1 350 000 €)=625 €. Une fois la décote appliquée, le montant de l'SF 2015 sera de: 2 850 € - 625 € = 2 225 €

Simulateur ISF : calculez votre impôt de solidarité sur la fortune à payer ! C'est faire plus simple

Certains n’arrivent pas à effectuer l’estimation de leur fortune dans la période imposée par l’État, ne faisant pas trop confiance à des cabinets de comptabilité, ces derniers se rabattent souvent sur des simulateurs de calcul afin d’obtenir une valeur estimative du montant qu’ils devront apporter leur contribution à la solidarité du concept de redistribution. Ainsi, sur une base des législations en vigueur depuis janvier 2014, des simulateurs de calcul sont disponibles en ligne. Ces derniers sont conçus de façon à considérer toutes les possibilités de compromis afin d’obtenir un chiffre raisonnable à payer à l’État. Cette simulation ISF prend en compte, différente(s) variable(s) ainsi que les décisions prises lors des changements annuels des lois de finance.

 

simulation isf

 

Certains contribuables, ne faisant pas suffisamment confiance à des cabinets de comptabilité, choisissent d’utiliser des simulateurs de calcul afin d’obtenir une valeur estimative du montant de leur ISF. Ainsi, sur une base des législations en vigueur depuis janvier 2014, des simulateurs de calcul d’impôt sont disponibles en ligne. Ces derniers sont conçus de façon à considérer tous les critères envisageables afin d’obtenir un montant raisonnable à payer. Ce simulateur ISF prend en compte différentes variables ainsi que les modifications des clauses juridiques d'imposition prise au cours de l’année.

Lors de l’utilisation d’un simulateur comme le nôtre, il est nécessaire de maîtriser quelques principes. Pour commencer, il est important d'intégrer l’intégralité des biens du foyer fiscal, qui représente, la valeur globale imposable. On entend par foyer fiscal, les conjoints mariés ou pacsés avec enfant à charge de moins de 18 ans et partageant des biens communs. Une fois l’inventaire de ces biens établi, il convient de déclarer les dettes de ce même foyer fiscal ainsi que les dettes déductibles d’impôts. Ensuite, les contribuables devront renseigner les réductions d'impôt dont ils ont bénéficié; par exemple, des souscriptions à un capital d’une PME ou encore des dons à des organismes d’intérêt général. Enfin le plafonnement de l’ISF varie en fonction de la valeur de la fortune du foyer qui répertorie à la fois le montant des impôts sur le revenu ainsi que les revenus de l’année en cours.

Les risques en cas de retard

Si vous ne respectez pas les délais impartis par l’État pour déclarer votre patrimoine et/ou payer la somme due, vous devrez vous acquitter d’une majoration en guise de sanctions fiscales. Cette majoration s’élève à 10% du montant pour un retard de 30 jours après une mise en demeure de l’administration. Au-delà de 30 jours, l'amende peut atteindre jusqu’à 40% du montant.

En cas d’inexactitudes, de sous-évaluations ou encore d’omissions dans votre déclaration, vous vous risquez à une hausse de 4 % par an des intérêts de retard. Toutefois, ces intérêts de retard ne seront pas obligatoires si vous avez, au préalable de votre déclaration, mentionné par écrit les raisons précises pour lesquelles vous n’avez pas déclaré un élément précis de votre patrimoine. 

N’oubliez pas cependant, que vous effectuez votre déclaration ISF en toute liberté et que, par conséquent, il est tout à fait possible que vous vous exposiez à un contrôle fiscal ayant pour but de contre-vérifier ces déclarations.

Grâce à notre simulateur ISF, effectuez votre simulation de calcul d'impôt de solidarité sur la fortune n'a jamais été aussi simple !

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